Bienvenue chez Neocredit, une plateforme spécialisée dans l’accompagnement financier et le coaching budgétaire. Notre objectif est de vous fournir des conseils sur mesure pour optimiser vos démarches de demande de crédit. Grâce à notre expertise, nous vous aidons à maximiser vos chances d’obtenir un financement adapté à votre situation et à vos besoins.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») régissent les interactions entre Credit Connect et ses clients. Elles précisent les modalités d’utilisation de nos services de coaching budgétaire et définissent les droits et obligations des deux parties. Nous vous recommandons de lire ces CGV attentivement, car elles constituent un cadre contractuel essentiel pour toute collaboration avec nous.
En naviguant sur le site de Neocredit et en utilisant nos services, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas en accord avec ces conditions, nous vous invitons à ne pas accéder à nos services.
Ces CGV couvrent des points clés tels que la description de nos prestations, les conditions tarifaires, les garanties offertes, la confidentialité des données, ainsi que les démarches à suivre en cas de différend. Elles visent à garantir une expérience transparente et sécurisée pour tous nos utilisateurs.
Neocredit est une entreprise enregistrée aux États-Unis et exerce ses activités dans le respect des lois locales et des réglementations internationales applicables, notamment celles en vigueur en France pour les services proposés à nos clients résidant dans ce pays.
Notre engagement est de vous offrir un accompagnement professionnel et personnalisé tout au long de votre parcours financier. Votre satisfaction et votre réussite sont au cœur de notre mission. Nous sommes honorés de contribuer à vos projets et de vous accompagner vers vos objectifs.
Article 1 : Portée des présentes Conditions
1.1 Cadre général
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Neocredit via son site officiel (https://Neocredit.fr). Elles définissent les droits et obligations entre Neocredit et ses clients dans le cadre des services fournis.
1.2 Prestations couvertes
Les services proposés comprennent notamment :
- Une analyse détaillée de la situation financière des clients.
- Un accompagnement dans la constitution et la soumission de dossiers de demande de crédit auprès d’institutions financières.
- Des conseils personnalisés en matière de gestion budgétaire et d’optimisation des possibilités de crédit.
1.3 Public concerné
Ces services s’adressent aux particuliers souhaitant bénéficier d’un appui professionnel dans leurs démarches de financement. Ils ciblent spécifiquement les personnes cherchant à améliorer leur profil financier et à maximiser leurs chances de réussite dans l’obtention d’un crédit.
1.4 Acceptation des conditions
Toute utilisation des services de Neocredit implique une acceptation sans réserve des présentes CGV. Aucune autre condition ne pourra s’y substituer, sauf accord exprès et écrit entre Neocredit et le client.
Article 2 : Objet des prestations
Le présent document a pour objectif de définir les modalités de fourniture des services de coaching financier proposés par Neocredit. Ces services visent à accompagner les clients dans la préparation de leurs dossiers et dans leurs démarches de demande de crédit auprès de diverses institutions financières.
Article 3 : Description détaillée des services
3.1 Prestations fournies
Neocredit propose les services suivants via son site (https://Neocredit.fr) :
- Évaluation financière : Une étude approfondie de la situation économique du client, prenant en compte ses revenus, ses charges, ses dettes existantes et son épargne.
- Préparation des dossiers : Une aide à la constitution des documents requis pour les demandes de crédit, tels que les justificatifs de revenus, relevés bancaires et rapports de crédit.
- Recommandations adaptées : Des conseils personnalisés sur les options de financement disponibles en fonction des besoins et du profil du client.
- Assistance à la soumission : Un accompagnement dans le dépôt des demandes de crédit auprès d’organismes financiers identifiés.
- Suivi actif : Une assistance continue pour répondre aux sollicitations des établissements de crédit et suivre l’évolution des demandes.
3.2 Limites des engagements
Neocredit agit exclusivement en tant que conseiller et ne peut garantir l’acceptation des demandes de crédit. Les décisions finales relèvent entièrement des institutions financières. Notre rôle est de maximiser les chances de succès grâce à une préparation soignée et une expertise adaptée.
3.3 Engagement de qualité
Neocredit s’engage à fournir un service professionnel et éthique, tout en respectant les normes les plus exigeantes. Cependant, la société ne peut être tenue responsable des refus de crédit ou des conditions proposées par les organismes financiers.
Article 4 : Engagements et responsabilités de Neocredit
4.1 Engagement de moyens
Neocredit s’engage à mettre en œuvre ses compétences et ses ressources pour fournir les services détaillés sur son site (https://credit-connect.com). Ces services incluent : l’analyse des finances personnelles, l’accompagnement dans la préparation et la soumission de dossiers de crédit, ainsi que des conseils pratiques en matière de gestion budgétaire et financière.
4.2 Exécution professionnelle
L’entreprise garantit que ses prestations seront réalisées avec soin, sérieux et en conformité avec les standards professionnels du secteur. Les informations et recommandations fournies sont basées sur des données actualisées et pertinentes au moment de leur communication.
4.3 Protection des données
Neocredit accorde une importance primordiale à la confidentialité des informations transmises par ses clients. Les données financières et personnelles recueillies ne seront utilisées que dans le cadre des services proposés et ne seront partagées avec des tiers qu’après obtention d’un consentement explicite du client, sauf en cas d’obligation légale.
4.4 Transparence et suivi
Neocredit assure une communication claire et régulière avec ses clients. Tout au long du processus d’accompagnement, un support dédié sera disponible pour répondre aux questions et clarifier les démarches, dans des délais raisonnables.
4.5 Limites de responsabilité
Bien que Neocredit s’efforce de fournir un accompagnement optimal, elle ne peut garantir l’acceptation des demandes de crédit par les établissements financiers. La société décline toute responsabilité en cas de refus ou de conditions défavorables offertes par ces organismes. Son engagement se limite à fournir un service conforme aux descriptions disponibles sur son site.
4.6 Conformité légale
Neocredit garantit que ses activités respectent les lois et règlements en vigueur en Écosse et dans tout autre pays où ses services sont proposés, notamment en France. Cela inclut la protection des données, les droits des consommateurs et les obligations liées aux services financiers.
Article 5 : Engagements et responsabilités du client
5.1 Fourniture d’informations
Le client doit transmettre à Neocredit toutes les données et documents nécessaires à la prestation des services, notamment ses informations financières, relevés bancaires, justificatifs de revenus et toute autre pièce requise pour la constitution d’un dossier complet.
5.2 Acceptation des limites
Le client reconnaît que la décision d’accorder un crédit revient exclusivement aux organismes financiers. Credit Connect n’ayant qu’une obligation de moyen, aucun résultat spécifique (comme l’approbation du crédit) ne peut être garanti.
5.3 Transparence et mise à jour des données
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Toute modification de sa situation personnelle ou financière susceptible d’influencer le processus doit être signalée rapidement à Neocredit.
5.4 Responsabilité sur les informations
Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des données qu’il transmet. Des informations erronées ou incomplètes pourraient affecter l’efficacité du service fourni.
5.5 Suivi des recommandations
Le client est encouragé à suivre les conseils et directives communiqués par Neocredit pour maximiser ses chances de succès. Toutefois, toutes les décisions prises en lien avec une demande de crédit relèvent exclusivement de la responsabilité du client.
5.6 Non-respect des engagements
En cas de non-respect par le client de ses obligations (fourniture de documents, transparence, etc.), Neocredit se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre ses services, sans préjudice d’éventuelles actions ou recours.
Article 6 : Tarifs et modalités de règlement
6.1 Politique tarifaire
Les frais appliqués par Neocredit sont calculés proportionnellement au montant du crédit sollicité par le client. Cette tarification prend en compte la complexité et l’ampleur du travail nécessaire pour chaque demande, selon les tranches suivantes :
Montant demandé | Pourcentage appliqué | Variation |
---|---|---|
Entre 1 € et 3 000 € | 2 % à 10 % du montant demandé | Selon la difficulté et les spécificités du dossier |
Entre 3 001 € et 10 000 € | 2 % à 10 % du montant demandé | Selon la difficulté et les spécificités du dossier |
Plus de 10 000 € | 2 % à 10 % du montant demandé | Selon la difficulté et les spécificités du dossier |
6.2 Modes de règlement
- Paiement par carte bancaire : Les clients peuvent effectuer leurs paiements via une plateforme sécurisée accessible par lien envoyé par courriel ou SMS. La prestation ne sera confirmée qu’après réception du paiement intégral.
- Paiement par virement bancaire : Les coordonnées bancaires seront fournies au client pour permettre le règlement par virement. La validation des services interviendra dès réception complète du paiement.
6.3 Confirmation des transactions
Une notification électronique confirmant chaque règlement sera envoyée au client une fois la transaction effectuée.
6.4 Défaut de paiement
En cas de retard ou d’absence de règlement, Neocredit se réserve le droit de suspendre les services. Des intérêts de retard peuvent être appliqués, calculés selon le taux légal applicable.
6.5 Sécurité des paiements
Neocredit garantit que toutes les transactions sont sécurisées à l’aide de protocoles de chiffrement conformes aux normes industrielles en matière de protection des données de paiement.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1 Principes généraux
Conformément à la législation en vigueur, le client peut exercer son droit de rétractation et annuler la prestation dans un cadre défini.
7.2 Délai pour se rétracter
Le client dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour renoncer aux services sans justification ni frais supplémentaires.
7.3 Début immédiat de la prestation et renonciation au droit de rétractation
Si le client souhaite que les services démarrent avant l’expiration du délai de rétractation, il devra formuler une demande explicite. En cas d’exécution complète des services, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
7.4 Prestation partielle avant rétractation
Si la demande de rétractation intervient après le début de l’exécution des services mais avant leur achèvement, le client sera facturé au prorata des services déjà réalisés.
7.5 Procédure de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client devra transmettre sa décision par écrit (courriel ou courrier) à Neocredit, en fournissant une déclaration claire et explicite.
7.6 Remboursement
Dans le cadre d’une rétractation valide, Neocredit s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
Article 8 : Protection des informations personnelles
8.1 Respect de la confidentialité
Neocredit s’engage à protéger les données personnelles et financières communiquées par ses clients dans le cadre des services offerts. Cette confidentialité est maintenue durant toute la durée du contrat et au-delà.
8.2 Finalité des données collectées
Les informations fournies par le client seront utilisées uniquement pour la réalisation des prestations. Elles ne seront partagées qu’en cas :
- D’accord explicite du client ;
- D’obligation légale ou décision judiciaire ;
- De procédures légales impliquant Neocredit.
8.3 Mesures de sécurité
Neocredit applique des protocoles de sécurité rigoureux pour protéger les données contre tout accès non autorisé, modification ou perte.
8.4 Droits des clients
Conformément aux réglementations sur la protection des données, les clients peuvent demander l’accès, la modification ou la suppression de leurs informations personnelles en adressant une demande écrite à Neocredit.
8.5 Notification en cas de violation
En cas de fuite ou de compromission des données, Neocredit informera les clients concernés ainsi que les autorités compétentes dans les délais requis.
8.6 Utilisation de retours clients
Avec le consentement préalable, Neocredit peut publier des avis ou témoignages de ses clients à des fins promotionnelles, tout en préservant leur anonymat sauf accord explicite.
Article 9 : Engagements et garanties
9.1 Respect des standards professionnels
Neocredit garantit que ses services de coaching budgétaire seront fournis avec soin, compétence et en conformité avec les normes de qualité en vigueur dans le secteur.
9.2 Engagement de conformité
Tous les services fournis par Neocredit respecteront les termes convenus dans les présentes conditions générales, conformément aux exigences légales applicables. Toute prestation jugée non conforme sera rectifiée ou ajustée dans les meilleurs délais.
9.3 Signalement et traitement des réclamations
En cas de problème lié à la qualité ou à la conformité des services, les clients sont encouragés à contacter Neocredit dès que possible. Après évaluation de la situation, la société proposera une solution adaptée, incluant si nécessaire une correction sans frais, une prestation alternative, ou un remboursement partiel ou total selon le cas.
9.4 Limitations de la garantie
La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation des services, d’interprétation erronée des conseils fournis, ou de modifications effectuées par le client après la prestation.
9.5 Délais de notification
Les clients doivent signaler tout défaut ou problème dans un délai raisonnable à compter de leur découverte. Neocredit s’engage à traiter ces demandes rapidement et de manière équitable.
9.6 Droits complémentaires des clients
Ces garanties s’ajoutent aux droits légaux des clients, notamment ceux prévus par la législation sur la protection des consommateurs. Les droits conférés par ces garanties ne remplacent ni ne limitent les protections prévues par les lois locales applicables.
Article 10 : Législation applicable et règlement des différends
10.1 Régime juridique
Les présentes conditions générales ainsi que tous les accords conclus entre Neocredit et ses clients sont régis par les lois en vigueur en Écosse. Toute question relative à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation de ces contrats sera soumise à cette législation.
10.2 Compétence juridictionnelle
En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une solution à l’amiable. Si aucune entente n’est trouvée, le différend sera porté devant les tribunaux compétents situés en Écosse.
10.3 Droits des consommateurs
Aucune disposition de ces conditions générales n’a pour effet de restreindre les droits légaux des consommateurs, notamment ceux liés à leur résidence dans l’Union européenne ou d’autres juridictions offrant des protections spécifiques aux consommateurs.
10.4 Résolution en ligne des litiges
Pour les clients résidant dans l’Union européenne, un recours peut être introduit via la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne.
10.5 Maintien des droits contractuels
L’absence de mise en œuvre immédiate d’une disposition des présentes conditions générales par Neocredit ne constitue pas une renonciation à son droit d’en exiger l’application ultérieure.
Article 11 : Collecte et gestion des prospects
11.1 Campagnes publicitaires
Neocredit utilise des campagnes ciblées, notamment sur Facebook Ads, pour identifier et entrer en contact avec des clients potentiels susceptibles de bénéficier de ses services. Ces campagnes sont conçues pour offrir des informations claires et attractives sur les services proposés.
11.2 Gestion des données collectées
Les données personnelles des prospects (nom, coordonnées, etc.) recueillies à travers ces campagnes sont exclusivement utilisées pour établir un premier contact et proposer des services adaptés.
11.3 Respect des normes de confidentialité
Toutes les informations collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Neocredit, qui respecte strictement les lois relatives à la protection des données personnelles.
11.4 Consentement et communication
Les prospects ont la possibilité de consentir ou de refuser toute communication marketing lors de leur interaction avec Neocredit. Des mécanismes d’opt-in et d’opt-out clairs sont inclus dans chaque message envoyé.
11.5 Transparence et droits des utilisateurs
Neocredit assure une transparence totale sur l’utilisation des données collectées. Les prospects peuvent à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de leurs informations conformément aux réglementations applicables.
Article 12 : Révision des Conditions Générales de Vente
12.1 Pouvoir de modification
Neocredit se réserve le droit de réviser à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications peuvent découler de nécessités légales, de changements dans nos services, ou d’adaptations à des évolutions commerciales.
12.2 Information des clients
Les clients seront informés des modifications apportées aux CGV via des canaux appropriés, tels qu’une annonce sur le site officiel ou un message adressé par courriel. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGV afin de rester informés des éventuels ajustements.
12.3 Prise d’effet
Sauf indication contraire, les nouvelles versions des CGV entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet de Neocredit. Toute utilisation des services après cette date constituera une acceptation tacite des modifications.
12.4 Refus des modifications
Si un client n’adhère pas aux nouvelles conditions, il peut décider de cesser immédiatement d’utiliser les services de Neocredit. Il est de sa responsabilité de contacter l’entreprise pour toute clarification ou demande liée à ces changements.
12.5 Archivage des versions précédentes
Neocredit conserve un registre des versions antérieures des CGV. Ces documents peuvent être mis à disposition des clients sur demande, pour des besoins spécifiques ou à titre informatif.
Article 13 : Dispositions générales
13.1 Accord global
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre Neocredit et ses clients concernant les services proposés. Elles remplacent et annulent toutes les ententes antérieures, qu’elles soient verbales ou écrites.
13.2 Autonomie des clauses
Si une clause des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable par une autorité judiciaire compétente, les autres dispositions demeureront pleinement valides et exécutoires.
13.3 Absence de renonciation
Le fait que Neocredit n’exerce pas ou tarde à exercer un droit prévu par les CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit. Toute renonciation devra être explicitement exprimée par écrit.
13.4 Transférabilité des obligations
Les droits et obligations des clients ne peuvent être cédés ou transférés sans l’autorisation écrite de Neocredit. De son côté, Neocredit se réserve le droit de transférer ses droits et obligations à une autre entité dans le cadre d’une restructuration, d’une fusion ou de toute autre opération commerciale.
13.5 Cas de force majeure
Neocredit ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement à l’exécution de ses obligations si ces derniers résultent de circonstances échappant à son contrôle, telles que des catastrophes naturelles, des conflits armés, des grèves, des pannes techniques, ou des décisions gouvernementales imprévues.
13.6 Modalités de communication
Toute notification relative aux présentes CGV sera considérée comme valable si elle est effectuée par courriel, courrier postal, ou via les outils de messagerie de Neocredit. Les coordonnées communiquées par le client lors de son inscription seront utilisées pour ces échanges.